Conditions générales

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

– L’utilisation de tous les équipements du gîte est exclusivement réservée aux personnes inscrites sur la réservation.
– Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas être supérieur à celui indiqué sur la réservation. Le non-respect de cette condition entrainera la rupture du contrat du fait du client qui ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement.
– Les fêtes et tous autres évènements, rassemblements susceptibles de causer des nuisances sonores, ne sont pas autorisés pour éviter tout conflit et par respect pour le voisinage proche.
– Les animaux ne sont pas autorisés.
– Il est interdit de fumer, vapoter dans le logement. Le jet de cendres et de mégots sur la terrasse, dans le jardin et autres parties extérieures est interdit. Des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de dégâts causés par des mégots de cigarette, et en cas d’odeur de tabac constatée dans le logement.
– Eau et électricité sont comprises dans le prix de la location, le client s’engage à ne pas en abuser. Les portes et fenêtres devront être fermées lors du fonctionnement du climatiseur. Le climatiseur devra être éteint en l’absence des occupants du gîte.
– Il est interdit de recharger des véhicules électriques.
– L’utilisation de l’internet en wifi du logement implique l’engagement du client à ne pas violer la loi française (téléchargements illégaux…).
– Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou aucune réduction en cas de coupure d’eau, d’électricité, d’internet, box TV ne résultant pas du fait du propriétaire.
– Le prix de la location comprend la fourniture du linge de lit et des serviettes de toilettes à l’arrivée. Le renouvellement du linge de lit, des serviettes de toilette, ainsi que le ménage durant le séjour ne sont pas inclus.
– Les conditions de ventes (horaires arrivées et départs) sont indiquées sur le récapitulatif de la réservation.
– Les conditions de paiement sont indiquées lors de la réservation. Un acompte de 50% est dû lors de la réservation. Le montant total de la réservation doit être payé 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Le non respect des conditions de paiement entrainera l’annulation de la réservation, et l’application des conditions d’annulation mentionnées sur ce contrat.

II. CAUTION

La caution de 500€ est obligatoire. Le chèque est remis lors de la remise des clés et détruit (photo à l’appui) lors du nettoyage des lieux à la fin du séjour.
– Si aucun dégât n’est constaté lors de l’état des lieux de sortie, la caution sera intégralement restituée au client.
– Si des dégâts sont constatés (dégradations, casses, disparitions d’objets, pannes du fait du client…) la caution sera encaissée.
-Si le montant des réparations ou du remplacement des éléments endommagés est inférieur au montant de la caution, la différence sera restituée au client dans un délai maximum d’un mois après son départ. Dans le cas contraire, le client s’engage à verser le complément sur la base du justificatif fourni par le propriétaire.

III. ETAT DES LIEUX

– Un état des lieux/inventaire détaillé est à la disposition du client, à l’intérieur du logement. Il disposera de 24 heures après son arrivée pour signaler au propriétaire toutes anomalies. Passé ce délai l’état des lieux sera considéré accepté sans réserve par le client.

IV. CESSION ET SOUS-LOCATION

– La location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers, la sous-location est interdite même gratuitement.
– Le logement loué est à usage d’habitation de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale de quelque nature que ce soit.

V. OBLIGATIONS DU CLIENT

– Le client s’engage à user paisiblement du logement et des équipements loués, en respectant leur destination. Il s’abstiendra de toute activité ou comportement pouvant nuire à la tranquillité du voisinage (nuisances sonores…).
– Le client s’engage à ne pas jeter dans le wc, les lavabos, l’évier, la douche, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état.
– Le client s’engage à informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre, dégradations, survenant dans les lieux loués afin que le propriétaire puisse faire les réparations nécessaires, et déclaration à l’assurance le plus rapidement possible.
– Le client s’engage à laisser le gîte dans l’état de rangement/propreté suivant : tous déchets emportés, poubelles et réfrigérateurs vidés, vaisselle propre et rangée. A défaut des frais de nettoyage seront retenus sur la caution à hauteur de 50 euros.
-Les frais de ménage fin de séjour sont inclus dans le prix de la location, toutefois s’il est constaté un état anormale de saleté lors de l’état des lieux de sorties, des frais de nettoyage seront retenus sur la caution à hauteur de 100 euros.
– Le client s’engage à permettre au propriétaire d’accéder au logement sur simple demande, notamment afin d’effectuer tous travaux d’entretien (espaces verts, …).
– Le client ne doit en aucun cas coller, punaiser, scotcher des documents ou objets. Il ne doit ni clouer, ni percer les murs, ni faire aucun aménagement sans accord signé du propriétaire faute de quoi la caution sera retenue.
– Les poubelles sont à disposition du client qui s’engage à respecter le tri : poubelle jaune recyclage papier, carton, canettes alu, bouteilles en plastiques seulement (pas d’emballage plastique, polystyrène, bouteille en verre, nourriture). Utiliser la poubelle grise pour les autres ordures ménagères, et les cabbas ou sacs en papier pour l’apport des déchets en verre dans les bornes collectives.
– Le client doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le client ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue à la réservation, sauf accord du propriétaire. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire.

VI. CONDITITONS D’ANNULATION

– Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit.
– Le client peut annuler sa réservation sans frais, plus de 15 jours avant la date d’arrivée.
– A 15 jours ou moins de la date d’arrivée, le client devra payer les frais d’annulations s’élevant à 50% du montant de la location.
– Si le client ne se présente pas le jour prévu pour l’arrivée et passé un délai de 24 heures, le contrat sera résilié et aucun remboursement ne pourra être réclamé au propriétaire qui pourra louer le gîte à un autre client.
– Si le client interrompt son séjour avant la date de départ prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
– En cas d’annulation par le propriétaire, toutes les sommes versées seront intégralement remboursées au locataire, sauf si la résiliation intervient du fait du non-respect par le client d’une condition du présent contrat.

VII. ASSURANCES

– Le client est tenu de s’assurer contre les risques locatifs villégiature (incendie, dégâts des eaux, casse etc…) auprès d’une compagnie notoirement solvable. En validant sa réservation, le client certifie avoir souscrit à une assurance contre les risques locatifs villégiature. Le client renonce en cas de sinistre à tout recours direct contre le propriétaire et son assureur.
– Le client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

En cas de non-respect des conditions, la caution pourra être encaissée pour compenser les dommages ou préjudices subit.